Loi n° 2016-18 du 26 mai 2016 autorisant l’adhésion à la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée le 26 septembre 1986 à Vienne et entrée en vigueur le 26 février 1987

Signé le: 26 mai 2016
Journal officiel: n° 2016-14
Identifiant: NER-L-2016-18

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Note de tête du document

Loi n° 2016-18 du 26 mai 2016 autorisant l’adhésion à la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée le 26 septembre 1986 à Vienne et entrée en vigueur le 26 février 1987 (JO 2016-14)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisé l’adhésion à la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée le 26 septembre 1986 à Vienne et entrée en vigueur le 26 février 1987.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.