Art. 1
Les articles 23 et 98 de l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code général des collectivités territoriales de la République du Niger sont modifiés ainsi qu’il suit :
Article 23 (nouveau) : Le Conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. La durée de son mandat est de cinq ans.
En cas de nécessité, ce mandat peut être prorogé de six mois renouvelables une fois, par décret pris en Conseil des Ministres.
Article 98 (nouveau) : L’organe délibérant de la région est le Conseil régional. La durée de son mandat est de cinq ans.
En cas de nécessité, ce mandat peut être prorogé de six mois renouvelables une fois, par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 2
La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
