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Loi
En vigueur

Loi n° 2016-42 du 15 novembre 2016 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa

Signé le
15 nov. 2016
Journal officiel
n° 2016-24
Identifiant
NER-L-2016-42

Note de tête du document

Loi n° 2016-42 du 15 novembre 2016 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa (JO 2016-24)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2015-543/PRN/MDN/MISPD/ACR/MJ du 14 octobre 2015 dans la région de Diffa, est prorogé pour une durée de trois mois, soit du 26 octobre 2016 au 22 janvier 2017 inclus.

Art. 2

La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.