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Loi
En vigueur

Loi n° 2017-02 du 17 mars 2017 autorisant la ratification de l’amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté le 08 décembre 2012 à Doha (Qatar)

Signé le
17 mars 2017
Journal officiel
n° 2017-11-sp
Identifiant
NER-L-2017-2

Note de tête du document

Loi n° 2017-02 du 17 mars 2017 autorisant la ratification de l’amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté le 08 décembre 2012 à Doha (Qatar) (JO 2017-11 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté le 08 décembre 2012 à Doha (Qatar).

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.