Art. 1
Est autorisée la ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon).
Art. 2
La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 2017-29 du 3 mai 2017 autorisant la ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon)
- Signé le
- 3 mai 2017
- Journal officiel
- n° 2017-11-sp
- Identifiant
- NER-L-2017-29
Note de tête du document
Loi n° 2017-29 du 3 mai 2017 autorisant la ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon) (JO 2017-11 sp)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
