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Loi
En vigueur

Loi n° 2017-03 du 17 mars 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa

Signé le
17 mars 2017
Journal officiel
n° 2017-9-sp
Identifiant
NER-L-2017-3

Note de tête du document

Loi n° 2017-03 du 17 mars 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa (JO 2017-09 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2017-156/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 03 mars 2017 dans la région de Diffa, est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 18 mars 2017 au 17 juin 2017 inclus.

Art. 2

La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’État.