Loi n° 2017-31 du 3 mai 2017 autorisant la ratification du Traité révisé de l’Autorité de développement des Etats du Liptako Gourma (ALG), signé le 24 janvier 2017 à Niamey (République du Niger) en marge de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de l’ALG

Signé le: 3 mai 2017
Journal officiel: n° 2017-11-sp
Identifiant: NER-L-2017-31

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Loi n° 2017-31 du 3 mai 2017 autorisant la ratification du Traité révisé de l’Autorité de développement des Etats du Liptako Gourma (ALG), signé le 24 janvier 2017 à Niamey (République du Niger) en marge de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de l’ALG (JO 2017-11 sp)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2017-1-24 · non disponible

Art. 1

Est autorisée la ratification du Traité révisé de l’Autorité de développement des Etats du Liptako Gourma (ALG), signé le 24 janvier 2017 à Niamey (République du Niger) en marge de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de l’ALG.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.