Loi n° 2017-04 du 17 mars 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia)

Signé le: 17 mars 2017
Journal officiel: n° 2017-9-sp
Identifiant: NER-L-2017-4

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Note de tête du document

Loi n° 2017-04 du 17 mars 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) (JO 2017-09 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2017-157/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 03 mars 2017 dans les régions de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia), est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 18 mars 2017 au 17 juin 2017 inclus.

Art. 2

La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’État.