Loi n° 2017-62 du 16 juin 2017 autorisant la ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI), signé en marge du cop 22, tenue le 15 novembre 2016 à Marrakech (Royaume du Maroc), par les Etats membres

Signé le: 16 juin 2017
Journal officiel: n° 2017-18
Identifiant: NER-L-2017-62

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Note de tête du document

Loi n° 2017-62 du 16 juin 2017 autorisant la ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI), signé en marge du cop 22, tenue le 15 novembre 2016 à Marrakech (Royaume du Maroc), par les Etats membres (JO 2017-18)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI), signé en marge de la Cop22, tenue le 15 novembre 2016 à Marrakech (Royaume du Maroc), par les Etats membres.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.