Art. 1
L’article 34 de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des investissements en République du Niger est abrogé.
Art. 2
L’article 38 de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des investissements en République du Niger est modifié et complété ainsi qu’il suit :
Art.38 (nouveau).- Les programmes d’extension, de diversification et de modernisation d’activités bénéficient une seule fois des avantages du présent Code pour la phase de réalisation de leurs investissements.
Art. 3
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi.
Art. 4
La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
