Loi n° 2018-15 du 12 avril 2018 autorisant la ratification de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire adoptée par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), le 26 septembre 1986 à Vienne (Autriche)

Signé le: 12 avr. 2018
Journal officiel: n° 2018-10
Identifiant: NER-L-2018-15

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Note de tête du document

Loi n° 2018-15 du 12 avril 2018 autorisant la ratification de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire adoptée par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), le 26 septembre 1986 à Vienne (Autriche) (JO 2018-10)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée, la ratification de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire adoptée par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), le 26 septembre 1986 à Vienne (Autriche).

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.