Art. 1
L’article 6 de la loi n° 2014-059 du 05 novembre 2014, portant règlementation des systèmes financiers décentralisés est modifié ainsi qu’il suit :
Art.6 (nouveau) - Les systèmes financiers décentralisés sont classés en deux catégories :
- les institutions qui collectent des dépôts et accordent des prêts à leurs membres ou aux tiers ;
- les institutions qui accordent des prêts, sans exercer l’activité de collecte des dépôts.
Les systèmes financiers décentralisés d’une catégorie ne peuvent exercer les activités d’une autre catégorie sans l’autorisation préalable du Ministre chargé des finances, accordée comme en matière d’agrément.
Les systèmes financiers décentralisés peuvent exercer des activités conformes aux principes de la finance islamique.
Des instructions de la Banque centrale précisent les modalités de l’exercice par les systèmes financiers décentralisés des activités conformes aux principes de la finance islamique.
Les systèmes financiers décentralisés qui envisagent d’exercer des activités ou professions régies par des dispositions spécifiques doivent solliciter les autorisations requises et se soumettre aux règlementations applicables aux opérations envisagées, sous réserve des dispositions contraires de la présente loi.
Art. 2
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi.
Art. 3
La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
