Loi n° 2018-34 du 24 mai 2018 autorisant la ratification de l’Amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté le 15 octobre 2016, lors de la 28ème conférence de parties au protocole de Montréal, tenue à Kigali (Rwanda)

Signé le: 24 mai 2018
Journal officiel: n° 2018-13
Identifiant: NER-L-2018-34

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Note de tête du document

Loi n° 2018-34 du 24 mai 2018 autorisant la ratification de l’Amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté le 15 octobre 2016, lors de la 28ème conférence de parties au protocole de Montréal, tenue à Kigali (Rwanda) (JO 2018-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée, la ratification de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté le 15 octobre 2016, lors de la 28ème Conférence de Parties au Protocole de Montréal, tenue à Kigali (Rwanda).

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.