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Loi
En vigueur

Loi n° 2018-80 du 17 décembre 2018 portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa

Signé le
17 déc. 2018
Journal officiel
n° 2019-2
Identifiant
NER-L-2018-80

Note de tête du document

Loi n° 2018-80 du 17 décembre 2018 portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa (JO 2019-02)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2017-156/PRN/PM/MISPD/ACR/MJ du 03 mars 2017 dans la Région de Diffa est prorogé pour une durée de trois mois pour la période allant du 18 décembre 2018 au 17 mars 2019 inclus.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.