Art. 1
L’article 51 de l’ordonnance n° 2010-84 du 16 décembre 2010 portant Charte des partis politiques est modifié et complété ainsi qu’il suit :
Art.51 (nouveau) : Les partis politiques se répartissent en trois catégories :
- les partis politiques se réclamant de la majorité ;
- les partis politiques se réclamant de l’opposition ;
- les partis politiques non-affiliés qui ne se réclament ni de la majorité ni de l’opposition.
Les choix et prises de position des partis politiques s’inscrivent dans le respect de la Constitution et de l’intérêt national.
Les partis politiques se réclamant de la majorité doivent, dans la conduite des affaires communes, prendre en compte l’ensemble des sensibilités en présence.
Les partis se réclamant de l’opposition et les partis se disant non-affiliés expriment leurs visions et leurs appréciations de l’action gouvernementale dans le cadre des prérogatives que leur confèrent les lois et règlements de la République.
Art. 2
La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles contraires de l’ordonnance n° 2010-84 du 16 décembre 2010 portant Charte des partis politiques est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
