Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La présente loi a pour objet de déterminer les modalités du libre exercice du culte en République du Niger.
Art. 2
Aux termes de la présente loi, le culte est l’ensemble des pratiques par lesquelles un groupe de personnes vénère une divinité au sein d’une religion.
Art. 3
L’Etat respecte et protège toutes tes croyances religieuses ainsi que les cultes qui s’y rattachent.
Chapitre 2 - Du libre exercice du culte
Art. 4
L’exercice du culte est libre.
Toutefois, la liberté du culte s’exerce dans le respect de l’ordre public, des bonnes mœurs, de la paix sociale, de l’unité nationale et du principe de la séparation de l’État et de la religion.
Art. 5
L’Etat veille au libre exercice du culte, à la coexistence pacifique des religions ainsi qu’à la promotion du dialogue au sein et entre les religions.
Art. 6
L’enseignement de la religion est libre, sous réserve du respect de la législation en vigueur.
Chapitre 3 - De l’exercice du culte en lieux privés
Art. 7
Aux termes de la présente loi, les lieux privés de culte sont des espaces clos, non ouverts au public, conçus et aménagés pour l’exercice d’un culte à l’usage exclusif des membres d’une communauté religieuse.
Art. 8
L’Etat reconnait et garantit à toute personne ou groupe de personnes le libre exercice du culte en tout lieu privé.
Art. 9
Toute forme d’expression du culte dans les lieux privés s’exerce dans le respect de l’ordre public, des bonnes mœurs, de la paix, de la quiétude sociale, de l’unité nationale et de la liberté d’autrui.
Art. 10
La construction et l’exploitation des lieux privés de culte sont soumises à l’autorisation préalable dans les conditions fixées par décret pris en Conseil des Ministres.
Toutefois, l’Etat se réserve le droit d’en contrôler les sources de financement.
Chapitre 4 - De l’exercice du culte en lieux publics
Art. 11
Au sens de la présente loi, un lieu public de culte s’entend de tout espace propice ouvert au rassemblement public.
Est assimilé au lieu public de culte, tout support public ou privé de communication par voie orale, audiovisuelle, physique ou virtuelle, tout établissement public ou privé et tout cadre public ou privé d’éducation et/ou de formation.
Art. 12
L’exercice du culte en lieu public est soumis au régime de l’autorisation préalable, dans les conditions déterminées par décret pris en Conseil des Ministres.
Chapitre 5 - De l’organisation du culte
Art. 13
Sous réserve du respect de ses principes et règles internes, chaque religion est représentée, au niveau national, par un Conseil National constitué à partir des instances représentatives légalement reconnues.
Art. 14
Le Conseil National est le cadre de concertation pour chaque religion. Il est le conseil de l’Etat pour les questions concernant cette religion.
Art. 15
Le Conseil National est agréé conformément aux textes relatifs au régime des associations en République du Niger.
Chapitre 6 - Du contrôle et du suivi de l’exercice du culte
Art. 16
Le Conseil National de chaque religion est placé sous la tutelle du Ministère en charge du culte.
Art. 17
L’Etat fixe les conditions de création et de gestion des établissements d’éducation, de formation et d’animation des activités confessionnelles de chaque religion, par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 18
L’Etat assure le contrôle des relations de chaque Conseil National et de ses composantes avec des institutions confessionnelles régionales et internationales, dans les conditions fixées par décret pris en Conseil des Ministres.
Chapitre 7 - Des sanctions administratives et pénales
Art. 19
Tout manquement aux dispositions de la présente loi et de ses textes d’application expose, selon le cas, le contrevenant aux sanctions pénales et/ou administratives prévues à cet effet.
Chapitre 8 - Des dispositions finales
Art. 20
Les modalités d’application de la présente loi sont fixées par voie réglementaire.
Art. 21
La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
