Loi n° 2019-30 du 3 juillet 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa

Signé le: 3 juil. 2019
Journal officiel: n° 2019-17-sp
Identifiant: NER-L-2019-30

78 Défense, sécurité publique

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Note de tête du document

Loi n° 2019-30 du 03 juillet 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa (JO 2019-17 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2017-156/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 03 mars 2017, dans la région de Diffa, est prorogé pour une durée de trois mois pour la période allant du 18 juin 2019 au 17 septembre 2019 inclus.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’État.