Loi n° 2019-31 du 3 juillet 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi et de Téra) et de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia)

Signé le: 3 juil. 2019
Journal officiel: n° 2019-17-sp
Identifiant: NER-L-2019-31

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Note de tête du document

Loi n° 2019-31 du 03 juillet 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi et de Téra) et de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) (JO 2019-17 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2017-157/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 3 mars 2017, dans les régions de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et par décret n° 2018-842/PRN/MISPD/ACR du 30 novembre 2018, dans les départements de Say, de Torodi et de Téra dans la région de Tillabéri, est prorogé pour une durée de trois mois pour la période allant du 18 juin 2019 au 17 septembre 2019 inclus.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’État.