Loi n° 2019-32 du 3 juillet 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Tillabéri et de Gothèye (région de Tillabéri)

Signé le: 3 juil. 2019
Journal officiel: n° 2019-17-sp
Identifiant: NER-L-2019-32

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Note de tête du document

Loi n° 2019-32 du 03 juillet 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Tillabéri et de Gothèye (région de Tillabéri) (JO 2019-17 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2018-873/PRN/MISPD/ACR du 07 décembre 2018, dans les départements de Tillabéri et de Gothèye (région de Tillabéri), est prorogé pour une durée de trois mois pour la période allant du 25 juin 2019 au 24 septembre 2019 inclus.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’État.