Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 2020-01 du 16 avril 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger

Signé le
16 avr. 2020
Journal officiel
n° 2020-5-sp
Identifiant
NER-L-2020-1

Note de tête du document

Loi n° 2020-01 du 16 avril 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger (JO 2020-05 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2020-258/PRN/MISPD/ACR du 27 mars 2020, portant proclamation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 12 avril 2020 au 11 juillet 2020.

Art. 2

Les mesures exceptionnelles inspirées par le régime de l’état d’urgence prises face aux risques sanitaires doivent être adaptées et proportionnées.

Art. 3

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.