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Loi
En vigueur

Loi n° 2020-12 du 15 mai 2020 portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri)

Signé le
15 mai 2020
Journal officiel
n° 2020-15
Identifiant
NER-L-2020-12

Note de tête du document

Loi n° 2020-12 du 15 mai 2020 portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri) (JO 2020-15)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2020-79/PRN/PM/MDN/MI/SP/D/ACR/MJ du 24 janvier 2020, dans le département de Filingué (région de Tillabéri), est prorogé pour une durée de trois mois, allant du 10 mai au 07 août 2020 inclus.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.