Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 2020-021 du 15 juin 2020 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa

Signé le
15 juin 2020
Journal officiel
n° 2020-14-sp
Identifiant
NER-L-2020-21

Note de tête du document

Loi n° 2020-021 du 15 juin 2020 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa (JO 2020-14 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2015-073/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 10 février 2015, dans la région de Diffa est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 15 juin au 12 septembre 2020 inclus.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.