Loi n° 2020-022 du 15 juin 2020 portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi et de Téra) et de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia)

Signé le: 15 juin 2020
Journal officiel: n° 2020-14-sp
Identifiant: NER-L-2020-22

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Loi n° 2020-022 du 15 juin 2020 portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi et de Téra) et de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) (JO 2020-14 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2018-842/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR du 30 novembre 2018, dans les régions de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi et de Téra) et de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia), est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 15 juin au 12 septembre 2020 inclus.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.