Loi n° 2020-23 du 15 juin 2020 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Tillabéri et de Gothèye (région de Tillabéri)

Signé le: 15 juin 2020
Journal officiel: n° 2020-14-sp
Identifiant: NER-L-2020-23

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Note de tête du document

Loi n° 2020-23 du 15 juin 2020 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Tillabéri et de Gothèye (région de Tillabéri) (JO 2020-14 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2018-873/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR du 07 décembre 2018 dans les départements de Tillabéri et Gothèye (région de Tillabéri), est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 22 juin au 19 septembre 2020 inclus.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.