Loi n° 2020-029 du 02 juillet 2020 autorisant la ratification de la convention portant création de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC), adoptée le 04 octobre 2018 à Ouagadougou (Burkina Faso)

Signé le: 2 juil. 2020
Journal officiel: n° 2020-18
Identifiant: NER-L-2020-29

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Note de tête du document

Loi n° 2020-029 du 02 juillet 2020 autorisant la ratification de la convention portant création de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC), adoptée le 04 octobre 2018 à Ouagadougou (Burkina Faso) (JO 2020-18)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2018-10-4 · non disponible

Art. 1

Est autorisée la ratification de la convention portant création de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du centre (AB/AOC), adoptée le 04 octobre 2018 à Ouagadougou (Burkina Faso).

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.