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Loi
En vigueur

Loi n° 2020-056 du 06 novembre 2020 portant prorogation de l’Etat d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri)

Signé le
6 nov. 2020
Journal officiel
n° 2021-02
Identifiant
NER-L-2020-56

Note de tête du document

Loi n° 2020-056 du 06 novembre 2020 portant prorogation de l’Etat d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri) (JO 2021-02)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2020-643/PRN/MDN/MISPD/ACR/MJ du 14 août 2020, dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri), est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 25 novembre 2020 au 22 février 2021 inclus.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.