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Loi
En vigueur

Loi n° 2021-12 du 05 mai 2021 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Balleyara et de Kollo (Région de Tillabéri)

Signé le
5 mai 2021
Journal officiel
n° 2021-08-sp
Identifiant
NER-L-2021-12

Note de tête du document

Loi n° 2021-12 du 05 mai 2021 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Balleyara et de Kollo (Région de Tillabéri) (JO 2021-08 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2020-634/PRN/MDN/ MISPD/ACR/MJ du 14 août 2020 dans les départements de Balleyara et de Kollo (région de Tillabéri), est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 23 mai au 21 août 2021 inclus.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.