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Loi
En vigueur

Loi n° 2021-17 du 23 juin 2021 autorisant la ratification du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament (AMA), adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie)

Signé le
23 juin 2021
Journal officiel
n° 2021-14
Identifiant
NER-L-2021-17

Note de tête du document

Loi n° 2021-17 du 23 juin 2021 autorisant la ratification du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament (AMA), adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie) (JO 2021-14)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
INT-CV-2019-2-11 · non disponible

Art. 1

Est autorisée, la ratification du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament (AMA), adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie).

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.