Loi n° 2021-033 du 1er novembre 2021 portant prorogation de l’Etat d’urgence sur le territoire de la République du Niger

Signé le: 1 nov. 2021
Journal officiel: n° 2021-17-sp
Identifiant: NER-L-2021-33

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Note de tête du document

Loi n° 2021-033 du 1er novembre 2021 portant prorogation de l’Etat d’urgence sur le territoire de la République du Niger (JO 2021-17 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2021-272/PRN/MDN/MI/D/MJ du 22 avril 2021, sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger, est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 04 novembre 2021 au 1er février 2022 inclus.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.