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Loi
En vigueur

Loi n° 2021-035 du 1er novembre 2021 portant prorogation de l’Etat d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri)

Signé le
1 nov. 2021
Journal officiel
n° 2021-17-sp
Identifiant
NER-L-2021-35

Note de tête du document

Loi n° 2021-035 du 1er novembre 2021 portant prorogation de l’Etat d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri) (JO 2021-17 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’Etat d’urgence proclamé par décret n° 2020-79/PRN/MDN/MISPD/ACR/MJ du 24 janvier 2020, dans le département de Filingué (région de Tillabéri), est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 1er novembre 2021 au 29 janvier 2022 inclus.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.