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Loi
En vigueur

Loi n° 2021-09 du 05 mai 2021 portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri)

Signé le
5 mai 2021
Journal officiel
n° 2021-08-sp
Identifiant
NER-L-2021-9

Note de tête du document

Loi n° 2021-09 du 05 mai 2021 portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri) (JO 2021-08 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2020-79/PRN/MDN/ MISPD/ACR/MJ du 24 janvier 2020, dans le département de Filingué (région de Tillabéri) est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 5 mai 2021 au 02 août 2021 inclus.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.