Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 2022-013 du 16 mai 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri)

Signé le
16 mai 2022
Journal officiel
n° 2022-13
Identifiant
NER-L-2022-13

Note de tête du document

Loi n° 2022-013 du 16 mai 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri) (JO 2022-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2020-634/PRN/MISPD/ACR du 14 août 2020 dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri), est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 20 mai au 18 août 2022 inclus.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.