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Loi
En vigueur

Loi n° 2022-05 du 02 mai 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri)

Signé le
2 mai 2022
Journal officiel
n° 2022-12
Identifiant
NER-L-2022-5

Note de tête du document

Loi n° 2022-05 du 02 mai 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri) (JO 2022-12)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par décret n° 2020-79/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 24 janvier 2020, dans le département de Filingué (région de Tillabéri), est prorogé pour une durée de trois mois pour la période allant du 30 avril au 28 juillet 2022 inclus.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.