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Loi
En vigueur

Loi n° 2023-30 du 04 juillet 2023 autorisant la ratification du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, adopté le 07 juillet 2017 par l’Assemblée générale des Nations Unies, à New- York

Signé le
4 juil. 2023
Journal officiel
n° 2023-16
Identifiant
NER-L-2023-30

Note de tête du document

Loi n° 2023-30 du 04 juillet 2023 autorisant la ratification du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, adopté le 07 juillet 2017 par l’Assemblée générale des Nations Unies, à New- York (JO 2023-16)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée, la ratification du Traité sur l’interdiction des Armes nucléaires, adopté le 07 juillet 2017 par l’Assemblée générale des Nations Unies, à New-York.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.