Art. 1
Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière dénommé « Centre de Perfectionnement des Travaux Publics » (CPTP).
Art. 2
Le Centre de perfectionnement des travaux publics a pour mission essentielle le perfectionnement des personnels de l’Etat, des collectivités, des secteurs para-public et privé, employés dans les activités des travaux publics, de l’urbanisme, de la construction et du matériel de génie civil.
Art. 3
Les statuts du Centre de perfectionnement des travaux publics seront fixés par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
La présente ordonnance sera exécutée comme loi de l’Etat.
