Titre 1 - Création et objet
Art. 1
Il est créé un Etablissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé « Ecole nationale de santé publique DAMOURE ZIKA ».
Art. 2
L’ENSP de Niamey a pour mission :
- la formation des cadres moyens et supérieurs de la santé publique et de l’action sociale ;
- le perfectionnement des cadres moyens et supérieurs de la santé publique et de l’action sociale ;
- la recherche appliquée en matière de santé publique et de l’action sociale ;
Art. 3
Les catégories du personnel à former et les sections de formation organisées par l’ENSP de Niamey sont déterminées par décret.
Titre 2 - Tutelle, administration et direction
Art. 4
L’ENSP de Niamey est placée sous la tutelle du Ministre chargé de la santé publique.
Art. 5
L’ENSP de Niamey est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur secondé d’un secrétaire général tous nommés par décret.
Art. 6
Un décret pris en conseil des Ministres fixe l’organisation et le fonctionnement de l’ENSP de Niamey.
Titre 3 - Patrimoine et ressources financières
Art. 7
Le patrimoine de l’ENSP de Niamey est constitué des biens meubles et immeubles.
Art. 8
Les ressources financières de l’ENSP de Niamey sont constituées par :
- les dotations de l’Etat ;
- les subventions de l’Etat, des collectivités publiques, d’autres personnes morales et des personnes physiques ;
- les fonds d’aides extérieures ;
- les ressources régulières résultant de l’exploitation de l’institution ;
- les produits de l’aliénation des biens, meubles et immeubles ;
- les dons et legs.
Art. 9
Le budget de l’ENSP de Niamey est préparé par le directeur ; il est voté par le conseil d’administration et approuvé par décret pris en conseil des Ministres.
Art. 10
La présente ordonnance sera exécutée comme loi de l’Etat.
