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Ordonnance
En vigueur, modifié

Ordonnance n° 96-062 du 22 octobre 1996 fixant la liste des entreprises publiques à privatiser

Signé le
22 oct. 1996
Journal officiel
n° 1996-21-sp
Identifiant
NER-O-1996-62

Note de tête du document

Ordonnance n° 96-062 du 22 octobre 1996 fixant la liste des entreprises publiques à privatiser (JO 1996-21 sp)

Modifié par

  1. la loi n° 2000-005 du 07 juin 2000 complétant la liste des entreprises à privatiser (JO 2000-17)
  2. l’ordonnance n° 2006-07 du 25 juillet 2006 modifiant l’ordonnance n° 96-062 du 22 octobre 1996, fixant la liste des entreprises à privatiser (JO 2006-18)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les entreprises publiques citées ci-dessous sont inscrites sur la liste des entreprises à privatiser :

  • Abattoir Frigorifique (ABATTOIR)
  • Office Des Eaux Du Sous Sol (OFEDES)
  • Office Du Lait Du Niger (OLANI)
  • Office National Des Aménagements Hydro-Agricoles (ONAHA) : volet travaux
  • Office Des Postes Et Télécommunications (volet télécommunications)/Société Des Télécommunications Internationales Du Niger
  • Société Nigerienne De Cimenterie (SNC)
  • Société Nigerienne D’électricité (NIGELEC)
  • Société Nigerienne De Distribution Des Produits Pétroliers (SONIDEP)
  • Société Propriétaire Et Exploitante De L’hôtel Gaweye (SPEHG)
  • Société Nationale Des Eaux (SNE)
  • Société De Riz Du Niger (RINI)
  • Société Nigerienne Des Textiles (SONITEXTIL)
  • Le Crédit du Niger ;
  • Société de location de matériel des travaux publics (SLM/TP).

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.