Ordonnance n° 99-28 du 13 août 1999 autorisant la ratification par le Niger, de l’amendement au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Copenhague en novembre 1992

Signé le: 13 août 1999
Journal officiel: n° 1999-19
Identifiant: NER-O-1999-28

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Note de tête du document

Ordonnance n° 99-28 du 13 août 1999 autorisant la ratification par le Niger, de l’amendement au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Copenhague en novembre 1992 (JO 1999-19)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification par le Niger, de l’amendement au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Copenhague en novembre 1992.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.