Ordonnance n° 99-32 du 25 août 1999 autorisant la ratification de l’Accord sur la Conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie

Signé le: 25 août 1999
Journal officiel: n° 1999-19
Identifiant: NER-O-1999-32

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Note de tête du document

Ordonnance n° 99-32 du 25 août 1999 autorisant la ratification de l’Accord sur la Conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (JO 1999-19)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’Accord sur la Conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, adopté à la Haye (Pays-Bas), le 16 juin 1995.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.