Ordonnance n° 99-07 du 1er mai 1999 autorisant la ratification de la Convention régissant la coopération entre les loteries nationales des pays membres du Conseil de l’entente

Signé le: 1 mai 1999
Journal officiel: n° 1999-11
Identifiant: NER-O-1999-7

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Note de tête du document

Ordonnance n° 99-07 du 1er mai 1999 autorisant la ratification de la Convention régissant la coopération entre les loteries nationales des pays membres du Conseil de l’entente (JO 1999-11)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de la Convention régissant la coopération entre les loteries nationales des pays membres du Conseil de l’Entente.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.