Ordonnance n° 2001-06 du 8 août 2001 autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’Agence multisectorielle de garantie des investissements (MIGA)

Signé le: 8 août 2001
Journal officiel: n° 2001-23
Identifiant: NER-O-2001-6

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Ordonnance n° 2001-06 du 8 août 2001 autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’Agence multisectorielle de garantie des investissements (MIGA) (JO 2001-23)

Ratifiée par la loi n° 2002-18 du 11 juin 2002 (JO 2002-17)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée l’adhésion de la République du Niger à l’Agence multisectorielle de garantie des investissements (MIGA).

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’État.