Titre 1 - De la création et des missions
Chapitre 1 - De la création
Art. 1
Il est créé deux établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle à caractère administratif dénommés :
- « Ecole normale d’instituteurs (ENI) d’Agadez » ayant son siège à Agadez ;
- « Ecole normale d’instituteurs (ENI) de Diffa » ayant son siège à Diffa.
Les Ecoles normales d’instituteurs (ENI) d’Agadez et de Diffa sont dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. Elles sont régies par les dispositions législatives et réglementaires relatives aux établissements publics à caractère administratif (EPA).
Chapitre 2 - Des missions
Art. 2
Les Ecoles normales d’instituteurs (ENI) d’Agadez et de Diffa ont pour missions :
- la formation initiale du personnel enseignant du premier degré ;
- la formation continue et le recyclage des enseignants en activité ;
- la recherche action dans le domaine de l’éducation en partenariat avec les institutions de formation et de recherche en vue d’améliorer le système éducatif.
Les personnes qui accèdent à ces deux Ecoles normales d’instituteurs (ENI) ont le statut d’élèves maîtres et sont habilités à la fin de leur formation initiale, à postuler à un emploi d’enseignement auprès de l’Etat, des communautés de base ou du secteur privé.
Art. 3
Les ressources des Ecoles normales d’instituteurs (ENI) d’Agadez et de Diffa proviennent essentiellement :
- des donations de l’Etat ;
- des subventions de l’Etat, des collectivités, d’autres personnes morales et des personnes physiques ;
- des fonds d’aide extérieure ;
- des produits de l’aliénation des biens meubles et immeubles ;
- des revenus éventuels des biens, fonds et valeurs ;
- des revenus des prestations diverses ;
- des bénéfices des manifestations et activités organisées par l’établissement ;
- des dons et legs.
Titre 2 - De la tutelle et des organes et instances de gestion
Chapitre 1 - De la tutelle
Art. 4
Le ministère de tutelle est le ministère chargé de l’éducation de base. Il est chargé de veiller à ce que l’activité de l’établissement s’insère dans le cadre de la politique nationale du Gouvernement en matière de formation des formateurs de l’enseignement de base.
Art. 5
Le ministère de tutelle financière est le ministère des finances.
Il est chargé de veiller à ce que l’activité de l’établissement s’insère dans le cadre de la politique financière du Gouvernement et à ce que la gestion soit rationnelle et efficace.
Chapitre 2 - Des organes et instances de gestion
Art. 6
Les Ecoles normales d’instituteurs (ENI) d’Agadez et de Diffa sont, chacune, administrées par un conseil d’administration et dirigées par un directeur nommé par décret pris en Conseil des ministres.
Art. 7
Des comités techniques assistent les directeurs dans la gestion de l’établissement.
Art. 8
Les statuts, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement des différents organes des Ecoles normales d’instituteurs (ENI) d’Agadez et de Diffa, ainsi que leurs règles de gestion financière et de comptabilité, sont déterminés par décret pris en Conseil des ministres.
Art. 9
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
