Chapitre 1 - De la création et du siège
Art. 1
Il est créé en République du Niger, un établissement public à caractère administratif dénommé Laboratoire central de l’élevage en abrégé LABOCEL.
Dans tous les actes et documents émanant de l’établissement et destinés au tiers, la dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement et en toutes lettres « Etablissement public à caractère administratif (EPA) ».
Le LABOCEL jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministre en charge de l’élevage.
Art. 2
Le siège de l’établissement est fixé à Niamey. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur proposition du conseil d’administration.
Chapitre 2 - Des missions
Art. 3
Le LABOCEL poursuit une mission de service public. En collaboration avec les services compétents du ministère en charge de l’élevage et les autres institutions de recherche, il a pour missions principales :
- la production, le contrôle et la commercialisation des produits biologiques notamment les vaccins et sérums vétérinaires ;
- le diagnostic de laboratoire des maladies animales ;
- la participation à la conception, l’exécution et le suivi des programmes de recherche vétérinaire appliquée ;
- la participation à la conception et à l’exécution des programmes d’enquêtes et de surveillance épidémiologiques ;
- l’exécution des analyses biologiques, chimiques et biochimiques des produits et intrants vétérinaires et zootechniques ;
- l’exécution des analyses microbiologiques des denrées alimentaires d’origine animale ;
- le recyclage en techniques de diagnostic de laboratoire des agents de l’Elevage en cours d’emploi.
Dans les domaines de compétence ci-dessus indiqués, le LABOCEL conserve la propriété exclusive de ses résultats et publications en matière d’enquêtes épidémiologiques, de diagnostic et d’analyse biologiques, chimiques, biochimiques et microchimiques.
Chapitre 3 - Des organes d’administration
Art. 4
Les organes délibérants du LABOCEL sont :
- le Conseil d’administration (CA) ;
- le Comité d’établissement (CE).
Art. 5
L’exécutif comprend :
- le Président du conseil d’administration (PCA) ;
- le Directeur général (DG).
Art. 6
L’organisation et les règles de fonctionnement du LABOCEL sont fixées par les statuts dudit établissement adoptés par décret pris en conseil des Ministres.
Chapitre 4 - Des ressources et des charges
Art. 7
Les ressources du LABOCEL sont :
- les ressources régulières résultant de l’exploitation de l’établissement ;
- les dotations de l’État ;
- les fonds de concours de l’Etat, des collectivités territoriales et de tout autre organisme à caractère public ou privé ;
- les dons et legs.
Art. 8
Les charges du LABOCEL sont fixées par les statuts dudit établissement.
Chapitre 5 - Des dispositions finales
Art. 9
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance.
Art. 10
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
