Ordonnance n° 2010-33 du 04 juin 2010 portant approbation de l’Accord révisé portant création du Fonds de solidarité africain (FSA), signé le 20 décembre 2008 à Niamey (Niger)

Signé le: 4 juin 2010
Journal officiel: n° 2010-16
Identifiant: NER-O-2010-33

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2010-33 du 04 juin 2010 portant approbation de l’Accord révisé portant création du Fonds de solidarité africain (FSA), signé le 20 décembre 2008 à Niamey (Niger) (JO 2010-16)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2008-12-20 · non disponible

Art. 1

Est approuvé, l’Accord révisé portant création du Fonds de solidarité africain (FSA), signé le 20 décembre 2008 à Niamey (Niger).

Art. 2

La présente ordonnance sera publié au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.