Art. 1
Il est créé à Zinder, un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie académique, scientifique, administrative et financière, dénommé Université de Zinder.
L’Université de Zinder, est placée sous la tutelle du Chef de l’Etat ou du Ministre par lui délégué.
Art. 2
L’Université de Zinder a pour missions :
- l’enseignement supérieur ;
- la recherche scientifique fondamentale et appliquée, et la diffusion des résultats ;
- la formation et le perfectionnement de cadres supérieurs.
Art. 3
L’Université de Zinder est composée de Facultés, Ecoles, Unités de formation et de recherche, instituts dont la création et la mission sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
L’Université de Zinder est administrée par un Conseil de l’Université (CU) et dirigée par un recteur secondé par deux vice-recteurs, tous nommés par décret pris en Conseil des ministres.
Pour permettre à l’Université de Zinder d’assurer pleinement sa mission scientifique, il est créé un conseil scientifique.
Art. 5
Les statuts de l’Université de Zinder sont adoptés en Conseil des ministres sur proposition du Conseil de l’Université au Ministre de tutelle.
Art. 6
Les études et travaux qui sont entrepris à l’Université de Zinder sont sanctionnés par des diplômes universitaires et des titres d’Etat créés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre de tutelle.
Art. 7
Le patrimoine de l’Université de Zinder est constitué de biens meubles et immeubles.
Art. 8
Le budget de l’Université de Zinder est préparé par le recteur ; il est voté par le Conseil de l’Université et approuvé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre de tutelle.
Art. 9
Les ressources de l’Université de Zinder sont constituées par :
- les dotations du budget de l’Etat ;
- les fonds de concours de l’Etat, des collectivités publiques, des personnes morales ou des particuliers ;
- les fonds des aides extérieures ;
- les dons et legs ;
- les produits de l’aliénation des biens, meubles et immeubles ;
- les revenus éventuels des biens, fonds et valeurs ;
- le montant des droits d’études, d’inscriptions, de bibliothèques, des travaux pratiques et examens ;
- la rémunération des services.
Art. 10
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
