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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2010-52 du 17 septembre 2010 portant changement de dénomination des provinces en sultanats

Signé le
17 sept. 2010
Journal officiel
n° 2010-21
Identifiant
NER-O-2010-52

Note de tête du document

Ordonnance n° 2010-52 du 17 septembre 2010 portant changement de dénomination des provinces en sultanats (JO 2010-21)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les provinces de Katsina Maradi, de Gobir Maradi et de Dosso changent de dénomination pour devenir des sultanats.

Art. 2

Les chefs desdits sultanats portent le titre de sultant.

Art. 3

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.