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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2010-58 du 17 septembre 2010 portant approbation de la Convention de Dakar révisée, relative à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), signée à Libreville le 28 avril 2010

Signé le
17 sept. 2010
Journal officiel
n° 2010-21
Identifiant
NER-O-2010-58
83 Droit aérien

Note de tête du document

Ordonnance n° 2010-58 du 17 septembre 2010 portant approbation de la Convention de Dakar révisée, relative à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), signée à Libreville le 28 avril 2010 (JO 2010-21)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
INT-CV-2010-4-28 · non disponible

Art. 1

Est approuvée, la Convention de Dakar révisée, relative à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), signée à Libreville le 28 avril 2010.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.