Art. 1
Il est créé à Niamey un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé Centre hospitalier universitaire (CHU).
Art. 2
Le Centre hospitalier universitaire a pour missions de :
- servir de terrain de stage à la formation médicale initiale, spécialisée et continue pour la Faculté des sciences de la santé de Niamey, l’Ecole nationale de santé publique de Niamey et l’Institut de santé publique de Niamey ou tout autre établissement de formation en Santé ;
- être une référence en matière de prestations de soins de santé curatifs, préventifs, promotionnels et réadaptatifs, conformément à la politique sanitaire nationale ;
- promouvoir la recherche en santé dans le respect des règles d’éthique.
Art. 3
Les ressources de cet établissement sont constituées par :
- les dotations de fonctionnement et d’équipement du budget de l’Etat ;
- les ressources régulières résultant de l’exploitation de l’établissement ;
- les fonds de concours de l’Etat, des collectivités territoriales et d’autres personnes physiques ou morales de droit public ou privé ;
- les rémunérations pour services rendus ;
- les produits de l’aliénation des biens meubles et immeubles ;
- les revenus éventuels des biens, fonds et valeurs ;
- les dons et legs régulièrement autorisés.
Art. 4
Le Centre hospitalier universitaire est placé sous la tutelle conjointe du Ministre en charge de la santé publique et de celui en charge de l’enseignement supérieur.
Art. 5
Les statuts du CHU, déterminant son organisation et les règles de son fonctionnement sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 6
La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
