Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Il est créé en République du Niger, un établissement public à caractère administratif dénommé Institut de formation en alphabétisation et éducation non formelle (IFAENF).
Art. 2
Son siège est fixé à Niamey. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national en cas de besoin sur décision du Conseil d’administration.
Art. 3
L’Institut de formation en alphabétisation et éducation non formelle (IFAENF) est placé sous la tutelle du Ministre en charge de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle.
Titre 2 - Des missions
Art. 4
L’Institut de formation en alphabétisation et éducation non formelle (IFAENF) a pour missions d’assurer :
- la formation initiale et continue des cadres nigériens et étrangers de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle ;
- la recherche appliquée dans le domaine de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle ;
- des formations à la carte au profit des acteurs en alphabétisation et éducation non formelle relevant de l’Etat, des organismes publics et privés et d’autres pays.
Titre 3 - Des ressources
Art. 5
Le patrimoine de l’IFAENF est constitué de biens meubles et immeubles.
Art. 6
Les ressources financières de l’IFAENF sont constituées de :
- 1° dotation initiale de l’Etat ;
- 2° subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de tout autre organisme de droit public ou privé ;
- 3° droits d’inscription payés par les élèves, étudiants et stagiaires ;
- 4° ressources résultant de la location de ses infrastructures et équipements ;
- 5° fonds d’aide extérieure ;
- 6° revenus des prestations diverses ;
- 7° toutes autres recettes légalement instituées au profit de l’Institut ;
- 8° dons et legs régulièrement autorisés.
Titre 4 - Des organes de gestion
Art. 7
L’IFAENF est administré par un Conseil d’administration et est dirigé par un directeur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 8
Un décret pris en Conseil des Ministres adopte les statuts, qui déterminent la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement des différents organes de l’IFAENF.
Il fixe le statut, le mode de recrutement du personnel ainsi que les règles de gestion financière et comptable de l’établissement.
Titre 5 - Des dispositions finales
Art. 9
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance.
Art. 10
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
