Art. 1
Il est créé en République du Niger, un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé « Office national des examens et concours du supérieur ».
L’Office national des examens et concours du supérieur est placé sous la tutelle du ministère en charge de l’enseignement supérieur.
Art. 2
L’Office national des examens et concours du supérieur a pour mission d’organiser les examens et concours qui relèvent du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, autres que le baccalauréat.
A ce titre, il est chargé de :
- proposer le programme annuel des examens et concours du supérieur ;
- préparer, organiser et gérer les examens et concours du supérieur ;
- évaluer les modalités du déroulement des examens et concours et proposer les ajustements nécessaires.
Art. 3
Les ressources de l’ONEECS sont constituées par :
- les subventions annuelles du budget de l’État ;
- les droits d’inscription des candidats aux examens et concours ;
- les frais d’examen des dossiers pour la délivrance des équivalences des diplômes et titres ;
- les subventions des organismes publics et privés ainsi que des collectivités territoriales ;
- les produits de toutes taxes parafiscales éventuelles instituées au profit de l’ONEECS par des dispositions législatives et/ou règlementaires sur proposition conjointe des Ministres chargés des enseignements secondaire et supérieur, de la formation professionnelle et des finances ;
- les revenus de ses biens et les produits de cession autorisée des éléments de son patrimoine ;
- la contrepartie des travaux et prestations effectués à titre principal ou accessoire ;
- les dons et legs régulièrement autorisés.
Art. 4
Les organes de l’ONEECS sont constitués par :
- un conseil d’administration ;
- une direction générale ;
- des directions techniques.
Art. 5
Un décret pris en Conseil des Ministres porte approbation des statuts de l’Office national des équivalences, des examens et concours du supérieur (ONEECS).
Art. 6
La présente ordonnance, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’État.
